Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom

TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX

TITRE II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

TITRE III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTIN

TITRE IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN