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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom)

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Les électeurs sont également admis à voter par correspondance à leur demande dans les conditions fixées par règlement intérieur de l'institut.