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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom)


Au moins un bureau de vote est institué dans chaque entité composant l'Institut Mines-Télécom.
Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs.
Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.