Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2012 portant organisation des élections des représentants des personnels et des élèves au conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom)
Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote. Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège.