Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions

Section 1 : Généralités

Section 2 : Comportement au feu des locaux

Section 3 : Dispositions de sécurité

Section 4 : Exploitation

Section 5 : Stockages

Chapitre III : La ressource en eau

Section 1 : Prélèvements, consommation d'eau et collecte des effluents

Section 2 : Rejets

Chapitre IV : Emissions dans l'air

Chapitre V : Bruit et vibrations

Chapitre VI : Déchets

Chapitre VII : Surveillance des émissions

Chapitre VIII : Exécution

Annexe