Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses

Chapitre Ier : Création et délimitation du parc naturel marin des Glorieuses

Chapitre II : Conseil de gestion du parc naturel marin des Glorieuses

Chapitre III : Orientations de gestion du parc naturel marin des Glorieuses