Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses)
Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, et le préfet de La Réunion exercent les fonctions mentionnées à l'article R. 334-35 du code de l'environnement.