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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses)


Le préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, et le préfet de La Réunion nomment, par arrêté conjoint, les membres du conseil de gestion mentionnés aux 2° à 4° de l'article 2.
Ils nomment, dans les mêmes conditions, un suppléant pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 3° de l'article 2. Les membres mentionnés aux 1° et 5° de l'article 2 peuvent se faire représenter par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent. Les personnalités qualifiées mentionnées au 4° de l'article 2 peuvent donner mandat à un autre membre du conseil de gestion.