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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2012-245 du 22 février 2012 portant création du parc naturel marin des Glorieuses)


Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.