• Article 7
• Article 8
• Article 9
• Article 10

• Article 11
• Article 12
• Article 13

• Article 14
• Article 15
• Article 16
• Article 17
• Article 18

Section I : Dispositions générales

Section II : Recrutement

Section III : Classement

Section IV : Avancement

• Article 31
• Article 32
• Article 33
• Article 34
• Article 35
• Article 36
• Article 37
• Article 38
• Article 39
• Article 40
• Article 41

Section I : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs

Section II : Intégration des techniciens de recherche et de formation dans le nouvel espace statutaire

Section III : Intégration des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation

Section IV : Intégration des secrétaires d'administration de recherche et de formation dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation

Section V : Intégration des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

Section VI : Intégration des adjoints techniques des administrations de l'Etat exerçant leurs fonctions à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'éducation nationale, à l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et à l'administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation

• Article 90
• Article 91
• Article 92
• Article 93
• Article 94
• Article 95
• Article 96
• Article 97
• Article 98
• Article 99