Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Sct. Section III : Dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 94, Art. 95, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 100, Art. 101, Art. 102