Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 25, Art. 30, Art. 34, Art. 91, Art. 127, Art. 129, Art. 140