Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et des centres d'études techniques de l'équipement

Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et des centres d'études techniques de l'équipement

TITRE Ier : INDEMNISATION FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

TITRE II : INDEMNISATION HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

TITRE III : INDEMNISATION DU TRAVAIL EN HORAIRES DÉCALÉS

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES