Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 01/01/2014 (Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement)

Les personnels non titulaires relevant du statut des personnels sous statut spécifique de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et des centres d'études techniques de l'équipement peuvent percevoir des indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent arrêté.