Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

SECTION I : GENERALITES

SECTION II : RISQUES A PREVOIR

A. ― Zones d'effets

B. - Probabilité d'accident pyrotechnique

C. ― Evaluation des risques pyrotechniques

SECTION III : RISQUES MAXIMAUX ADMISSIBLES EN ZONE DANGEREUSE

A. - Inventaire des installations à protéger

B. - Règles d'implantation des installations

C. ― Dérogation opérations particulières

Annexes