Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif (1).

• Article 12

TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF.

TITRE II : L'ENGAGEMENT EDUCATIF.

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.