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Codes, lois et règlements
Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
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Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 2
Article 3
Article 3
Article 4
Article 4
Article 5