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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance)

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat.