Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009 relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance)
Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles R.* 211-7 et R.* 211-8 du code du sport relatives à la durée du mandat du président du conseil d'administration et du directeur général.