Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Le décret du 10 novembre 1983 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.