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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Sct. Titre IV : Instituts thématiques., Art. 10-2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983
Art. 17, Art. 18