Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-278 du 11 mars 2009 modifiant le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-975 du 10 novembre 1983 Sct. Titre V : Conseil scientifique et commissions scientifiques spécialisées., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Titre III : Président de l'Institut., Art. 10-1, Sct. Titre VII : Régime financier., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Titre VIII : Dispositions finales., Art. 25, Art. 26