Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités

• Article 1

SECTION 1 : DE L'ORGANISATION DU SERVICE

SECTION 2 : DE LA SELECTION DES FONCTIONNAIRES ACTIFS DE POLICE ET DU CONTROLE DE LEUR APTITUDE PROFESSIONNELLE

SECTION 3 : REGLES D'EMPLOI

SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES