Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 1994 portant organisation de la direction générale de la police nationale du service de protection des hautres personnalités

- Arrêté du 19 octobre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 19 octobre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7