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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)


A l'étranger, les missions définies aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er sont exécutées sous l'autorité de l'ambassadeur.
A cet effet, le chef du service ou son représentant se met à sa disposition et l'assiste en tant que conseiller technique pour l'élaboration des mesures nécessaires, et les fonctionnaires du service en mission dans l'Etat concerné sont placés sous son autorité.