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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités)


La sous-direction de la sécurité des personnalités menacées assure la protection rapprochée ou l'accompagnement de sécurité des personnes physiques auxquelles, en fonction des risques et menaces évalués par les services spécialisés et sur la décision du ministre de l'intérieur, il est accordé de telles mesures.
Elle comprend des groupes et des équipes de sécurité placés auprès de chacune des personnes concernées.