Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées

Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : ORGANISATION

CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT

SECTION 1 : ETHIQUE ET DEONTOLOGIE

SECTION 2 : SANCTIONS PROFESSIONNELLES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

ANNEXE