Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées)
Pour délibérer valablement, plus des deux tiers des membres du conseil de déontologie médicale des armées, dont son président, doivent être présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.