Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 septembre 2008 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil de déontologie médicale des armées)
Le secrétariat de l'inspecteur général du service de santé des armées assure le secrétariat du conseil de déontologie médicale des armées, le suivi administratif de ses activités et l'archivage de ses dossiers.