Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 26 DECEMBRE 1960 PORTANT STATUT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX HORAIRES, AUX JOURS D'OUVERTURE DES OUVRAGES NECESSAIRES A LA NAVIGATION ET AUX PERIODES DE CHOMAGE DES COURS D'EAUX ET CANAUX APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DE L'ETAT

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DE CHARGEMENT

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 197 DU CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 20 AOUT 1991RELATIF AUX RECETTES INSTITUEES AU PROFIT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 6 FEVRIER 1932 PORTANT REGLEMENT GENERAL DE POLICE DES VOIES NAVIGABLES INTERIEURES

TITRE V : ENTREE EN VIGUEUR, MESURES TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES