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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)

Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)


Les articles 62 et 63 du décret du 6 février 1932 peuvent être modifiés par décret.