Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 relatif à Voies navigables de France, au transport fluvial et au domaine public fluvial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960
Art. 27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-1441 du 26 décembre 1960
Art. 1, Art. 4-1, Art. 10, Art. 15, Art. 28, Art. 29