Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1979 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services extérieurs de l'éducation surveillée autres que les médecins psychiatres.

Arrêté du 18 juin 1979 relatif à la rémunération des médecins qui apportent leur concours aux services extérieurs de l'éducation surveillée autres que les médecins psychiatres.