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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1979 REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE AUTRES QUE LES MEDECINS PSYCHIATRES)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1979 REMUNERATION DES MEDECINS QUI APPORTENT LEUR CONCOURS AUX SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE AUTRES QUE LES MEDECINS PSYCHIATRES)

L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1969 et l'arrêté du 16 février 1976 fixant la rémunération des médecins généralistes vacataires de l'éducation surveillée sont abrogés.