Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police
Article 1
I. - Modalités de participation à la formation
Article 2
Article 3
II. - Evaluation de la formation
Article 4
Article 5
III. - Conservation du bénéfice de la formation
Article 6
IV. - Disposition transitoire
Article 7
Article 8
Article 9