Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant de police)
L'arrêté du 4 mai 2000 relatif à la formation obligatoire pour l'accès au grade de commandant de police est abrogé à compter du 1er janvier 2006.