Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 janvier 2008 habilitant le directeur de l'Agence des aires marines protégées à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement

Arrêté du 25 janvier 2008 habilitant le directeur de l'Agence des aires marines protégées à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement

TITRE Ier

TITRE II RÉGIES DE RECETTES

TITRE III

DISPOSITIONS COMMUNES AUX RÉGIES D'AVANCES ET AUX RÉGIES DE RECETTES