Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 habilitant le directeur de l'Agence des aires marines protégées à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 habilitant le directeur de l'Agence des aires marines protégées à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement)
Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.