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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 habilitant le directeur de l'Agence des aires marines protégées à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 habilitant le directeur de l'Agence des aires marines protégées à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement)


Les décisions prises par le directeur de l'Agence des aires marines protégées déterminent, dans les limites prévues à l'article 1er, la nature des dépenses susceptibles d'être payées par chacune des régies.