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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 habilitant le directeur de l'Agence des aires marines protégées à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 2008 habilitant le directeur de l'Agence des aires marines protégées à instituer des régies d'avances et des régies de recettes auprès de cet établissement)


Lorsque les régies sont implantées hors du territoire métropolitain, les produits recouvrés par leurs soins peuvent être versés à l'agent comptable de l'Agence des aires marines protégées par l'intermédiaire du réseau de la direction générale de la comptabilité publique dans les départements et régions d'outre-mer, ainsi que dans les autres collectivités d'outre-mer et à l'étranger.