Codes, lois et règlements

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II : LA FORMATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX

Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire

Section 1 : La mise en disponibilité pour effectuer des études ou recherches présentant un caractère d'intérêt général

Section 2 : Le congé de formation professionnelle

Section 3 : Le congé pour bilan de compétences

Section 4 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience

Section 5 : Accès de certains fonctionnaires au congé de transition professionnelle

Chapitre III : Le droit individuel à la formation

TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS NON TITULAIRES

Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent

Section 1 : Le congé de formation professionnelle

Section 2 : Le congé pour bilan de compétences

Section 3 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience

Section 4 : Le congé de transition professionnelle

Chapitre III : Le droit individuel à la formation

TITRE III : LA FORMATION DES AGENTS CONTRACTUELS

Chapitre Ier : La formation de perfectionnement et la formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique

Chapitre II : La formation personnelle suivie à l'initiative de l'agent

Section 1 : Le congé de formation professionnelle

Section 2 : Le congé pour bilan de compétences

Section 3 : Le congé pour validation des acquis de l'expérience

Section 4 : Le congé de transition professionnelle

Chapitre III : Le droit individuel à la formation

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES