Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux emplois administratifs de direction

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois techniques de direction

Chapitre III : Modifications de diverses dispositions applicables aux cadres d'emplois de catégorie A

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales