Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 12-2, Art. 8