Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-126 du 9 février 1990
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 15, Art. 23