Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine

• Article 14

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Etablissements et locaux.

Chapitre III : Mesures spécifiques applicables aux établissements préparant sur le lieu de vente ou de consommation des produits non préemballés.

Chapitre IV : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques des produits.

Chapitre V : Contrôles et vérifications.

Annexes