Codes, lois et règlements

Décret n°93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)

Décret n°93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)

Section I : Régime intérieur et assimilé.

Section II : Régime international.