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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))


Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 12 janvier 1993.