Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques :
1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ;
2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;
3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer, de la collectivité territoriale de Mayotte.
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés ou hors sac
Tarif par exemplaire (en francs)
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur
Tarif par exemplaire (en francs)
JOURNAUX semi-routés
Tarif par exemplaire (en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g. 0,260 0,130 0,74
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g.
0,450 0,225 1,33
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g. 0,450 0,225 1,33
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,876 0,438 2,46
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 1,014 0,507 3,08
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,699 0,850 4,71
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 2,144 1,072 6,16
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 2,638 1,319 7,82
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 3,338 1,669 9,48
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 4,099 2,050 11,01
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 4,595 2,298 12,38
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 5,089 2,545 13,75
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 5,589 2,795 15,07
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 6,084 3,042 16,52
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 6,583 3,292 17,80
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 7,081 3,541 19,21
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 7,576 3,788 20,53
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 8,071 4,036 21,95
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 8,567 4,284 23,27
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 9,065 4,533 24,62
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 9,560 4,780 25,95
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g.10,054 5,027 27,40
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g.10,547 5,274 28,78
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g.11,043 5,522 30,07
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g.11,536 5,768 31,49
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g.12,041 6,021 32,81
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g.12,533 6,267 34,22
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g.13,028 6,514 35,53
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g.13,521 6,761 36,93
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g.14,023 7,012 38,23
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g.14,517 7,259 39,67
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g.15,013 7,507 41,09
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g.15,510 7,755 42,38