Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-32 du 8 janvier 1993 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :
POIDS DE L'EXEMPLAIRE
JOURNAUX routés ou hors sac
Tarif par exemplaire (en francs)
JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur
Tarif par exemplaire (en francs)
- A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine :
Jusqu'à 70 g. 0,260 0,130
Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,450 0,225
Au-dessus de 100 g, mêmes tarifs que paragraphe B.
- B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :
Jusqu'à 100 g. 0,450 0,225
Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,876 0,438
Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 1,014 0,507
Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,530 0,765
Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 1,930 0,965
Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 1,979 0,990
Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 2,504 1,252
Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 3,075 1,538
Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 3,447 1,724
Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 3,817 1,909
Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 4,192 2,096
Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 4,563 2,282
Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 4,938 2,469
Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 5,311 2,656
Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 5,682 2,841
Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 6,054 3,027
Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 6,426 3,213
Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 6,799 3,400
Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 7,170 3,585
Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 7,541 3,771
Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 7,911 3,956
Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 8,283 4,142
Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 8,652 4,326
Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 9,031 4,516
Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 9,400 4,700
Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 9,771 4,886
Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 10,141 5,071
Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 10,518 5,259
Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 10,888 5,444
Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 11,260 5,630
Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 11,633 5,817