Décret n°92-1268 du 7 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Corse

• Article 27

TITRE Ier : COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE CORSE.

TITRE II : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE CORSE.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

Annexes